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T1 & T2 & T3
900 Produire des déclarations de revenus
Comment les changements apportés au formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger affectent-ils mes clients?Le nouveau formulaire T1135 s'applique aux années d'imposition 2013 et suivantes. Il a été publié le 25 juin 2013 et s'applique aux années d'imposition se terminant après le 30 juin 2013. Il doit être transmis à l'ARC au plus tard à la date d'échéance de production de la déclaration de revenus connexe dans le cas d'une déclaration T1, T2 ou T3, ou à la date d'échéance de production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013) dans le cas d'une société de personnes. L'ancien formulaire T1135 sera accepté pour les années d'imposition se terminant avant le 1er juillet 2013. Le formulaire T1135 est accessible sur le site Web de l'ARC en version PDF à remplir et sauvegarder en direct. Vous le trouverez au lien suivant : T1135 Bilan de vérification du revenu étranger. Les contribuables qui ont produit l'ancien formulaire T1135 pour une année d'imposition se terminant avant le 1er juillet 2013 ne seront pas tenus de remplir et de transmettre la nouvelle version du formulaire. Pour l'instant, ce formulaire ne peut pas être transmis par voie électronique. Il doit être transmis à l'ARC en format papier soit en le joignant à la déclaration de revenus ou à la déclaration de renseignements des sociétés de personnes produite en format papier, soit en l'envoyant séparément au Centre de technologie d'Ottawa au plus tard à la date d'échéance de production de la déclaration de revenus applicable ou de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes. Des directives détaillées sont fournies au verso du formulaire. Prenez note que la nouvelle version du formulaire T1135 sera disponible dans la prochaine mise à jour du programme. |
